Mentions légales

Nom de la société : PHOCEA VTC
Numéro de Siret : 852 194 620 00013
Nom du responsable : Rafik CHAHBI

Adresse de la société : 17-19 rue Maurice Bourdet - 13001 MARSEILLE
Adresse du siège social de la société : 17-19 rue Maurice Bourdet - 13001 MARSEILLE

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

1. Géolocalisation :

L’application Phocea VTC intègre une fonction géolocalisation qui permet à celle-ci de proposer un trajet avec le temps d’attente le moins long possible en fonction du lieu de prise en charge lors de la commande de la course.

En autorisant l’application mobile Phocea VTCà accéder à vos données de localisations et à vous envoyer des notifications, vous pourrez recevoir par sms, push ou emails des informations sur nos offres en lien avec la ville où vous vous situez. Nous vous informons que vous pourrez recevoir des notifications liées à votre géolocalisation même lorsque votre application Phocea VTC est en mode veille.

Vous pouvez choisir de ne pas autoriser la géolocalisation en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application Phocea VTC.

L’application Phocea VTC peut demander l’accès à certaines informations liées au téléphone de son utilisateur, telles que :

• La position du téléphone
• Le stockage du téléphone
• La caméra du téléphone

 1.1  Position du téléphone :

L’application Phocea VTC demande  l’accès à la position du chauffeur via une fenêtre pop-up, dès lors que celui-ci se déclare disponible pour recevoir des courses immédiates ou des réservations. A partir du moment où le chauffeur se déclare indisponible et ne souhaite plus recevoir de courses, l’application Phocea VTC cesse de récupérer la position du chauffeur.

La position est récupérée via le GPS du téléphone, et est accédée même si l’application Phocea VTC est en arrière-plan. Pour signifier cet accès, une notification est affichée à l’utilisateur, indiquant « Phocea VTC reste actif, même en arrière-plan ».

La position la plus récente du chauffeur est enregistrée sur les serveurs de Phocea VTC, afin de pouvoir lui proposer des courses à proximité immédiate de sa position. Dès lors que sa position est mise à jour par le GPS, l’information précédente est écrasée. Phocea VTC ne conserve pas d’historique des positions du chauffeur.

Lorsqu’une course est proposée au chauffeur et que celui-ci l’accepte, sa position est alors partagée avec son client. De ce fait, son client est en mesure de voir où se trouve son chauffeur, et d’estimer son temps d’arrivée.

Enfin, lorsque le chauffeur indique que le passager est monté à bord et que la course démarre, son téléphone stocke sa position, et ce, jusqu’à ce qu’il déclare que la course est terminée. L’agrégat de ses positions permet de générer une facture avec le tracé du trajet emprunté par le chauffeur.

La position chauffeur est utilisée exclusivement pour répondre aux scénarios ci-dessus. Elle n’est en aucun cas utilisée à des fins marketings ou commerciales.

1.2   Stockage du téléphone

L’application Phocea VTC peut demander l’accès à l’espace de stockage du téléphone, pour répondre à 3 scénarios précis :

Lors de l’inscription, le chauffeur doit fournir un ensemble de documents prouvant la légitimité de son activité (Carte VTC, carte grise, documents d’assurance, permis de conduire, …). L’accès au stockage de son téléphone lui permet de sélectionner ces documents directement depuis son téléphone, et de les enregistrer dans l’application Phocea VTC Chauffeur.

A la fin d’une course, le chauffeur peut retrouver la facture associée dans son historique de courses. Il dispose d’un bouton Télécharger la facture, qui lui permet d’enregistrer la facture sur son téléphone (dans son répertoire Téléchargements) si l’accès au stockage du téléphone est autorisé. 

Le chauffeur peut customiser la sonnerie utilisée pour l’avertir d’une demande de course. Afin de lui proposer l’ensemble des sonneries préexistantes sur son téléphone, l’application Phocea VTC a besoin d’accéder au stockage.

L’accès à l’espace de stockage du téléphone est utilisé exclusivement pour répondre aux scénarios ci-dessus. Il n’est en aucun cas utilisé à des fins marketings ou commerciales.

1.3  Caméra du téléphone

L’application Phocea VTC peut demander l’accès à l’appareil photo du téléphone, pour répondre à un seul scénario précis :

Lors de l’inscription, au moment de fournir les documents prouvant la légitimité de son activité, le chauffeur a également la possibilité d’ouvrir son appareil photo pour prendre en photo ses documents. De ce fait, ils seront ensuite automatiquement enregistrés dans l’application Phocea VTC Chauffeur.

L’accès à l’appareil photo du téléphone est utilisé exclusivement pour répondre au scénario ci-dessus. Il n’est en aucun cas utilisé à des fins marketings ou commerciales.

L’Utilisateur est informé que dans l’hypothèse où il retirerait son consentement, Phocea VTC ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation du fait que l’Application ou le site internet https://www.phoceavtc.fr/ ne puisse accéder aux données de géolocalisation du téléphone mobile de l’Utilisateur.

Les données de géolocalisation ne sont pas conservées par La Coopérative pendant 5 ans afin de justifier si nécessaires les courses réalisées par les chauffeurs sociétaires pour le compte de leurs Utilisateurs.

2. Données créées pendant l’utilisation de nos services.

Celles-ci comprennent :

•    les données de localisation (chauffeurs) — Phocea VTC recueille ces données lorsque l’application Phocea VTC fonctionne au premier plan (l’application est ouverte et apparaît à l’écran) ou en arrière-plan (l’application est ouverte mais n’apparaît pas à l’écran) sur leur appareil mobile.

•    les données de localisation (passagers et chauffeurs) — nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives à partir des appareils mobiles des passagers et des chauffeurs si ces derniers nous le permettent. Phocea VTC recueille ces données dès le moment où ils commandent une course  jusqu’à ce que celle-ci soit terminée, et lorsque l’application est ouverte au premier plan de leur appareil mobile. Nous utilisons ces données pour améliorer votre utilisation de nos applications, y compris la précision des lieux de prise en charge et les fonctionnalités de sécurité, mais aussi pour détecter et prévenir les fraudes.

Phocea VTC recueille les données de localisation des chauffeurs et associe celles qui sont collectées lors d’une course au compte du passager, même si ce dernier ne nous a pas autorisés à recueillir des données de localisation sur son appareil. Cela nous permet d’offrir certains services aux passagers, comme la création de reçus et l’assistance client.

3. Liste des données personnelles collectées

3.1  Données personnelles recueillies lors de votre inscription

• Coordonnées du Chauffeur sociétaire et Partenaire (nécessaire au fonctionnement du service) :
  • nom
  • prénom
  • adresse e-mail
  • numéro de téléphone
  • code de cooptation utilisé (si vous êtes coopté par un chauffeur partenaire)
  • date de naissance
  • adresse postale
• Informations supplémentaires vous concernant
  • copie recto-verso de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Carte de Séjour ou Passeport)
  • copie recto-verso de votre Permis de Conduire
  • copie recto-verso de votre Carte Professionnelle VTC
  • photo d’identité
• Informations concernant votre entreprise
  • nom, prénom et adresse mail du gérant de votre entreprise (si vous êtes salarié d’une entreprise de VTC)
  • nom et type de votre entreprise (auto-entreprise ou société)
  • lieu d’immatriculation de votre société
  • adresse de votre société
  • numéro de TVA
  • numéro de SIREN
  • Extrait KBIS
  • Copie de votre Responsabilité Civile Professionnelle
• Données de paiement
  • RIB et IBAN professionnels
• Informations concernant votre véhicule
  • Marque et modèle de votre véhicule
  • Numéro et date de première immatriculation de votre véhicule
  • Copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule
  • Copie de votre certificat d’assurance du véhicule
  • Photo de votre véhicule

3.2  Données personnelles recueillies lors de votre utilisation de notre application mobile

• statut renseigné sur l’application (disponible, indisponible, en pause), par heure
• acceptation des trajets par type de course et type d’action (acceptée, refusée, ignorée, annulée)
• géolocalisation de votre véhicule (uniquement lorsque l’application est active)
• version de l’application mobile installée

3.3 Données personnelles recueillies lors de la réalisation d’un trajet

• date, heure de l’acceptation du trajet
• date, heure du début d’approche vers le lieu de prise en charge
• date, heure du début d’attente de l’arrivée du client
• date, heure du début du trajet
• date, heure de fin du trajet
• adresse de départ
• adresse d’arrivée
• géolocalisation du trajet effectué pour la course
• notation affectée au trajet
• commentaires éventuellement renseignés par le client avant ou après le trajet,
• statut du trajet
• prix du trajet (y compris temps d’attente facturé) et mode de paiement
• Service de messagerie entre Partenaires, sociétaires et Clients

3.4 Données issues de sondages et questionnaires

• par défaut, toutes les données que nous collectons dans le cadre de sondages et questionnaires de satisfaction sont anonymes, sauf si vous nous fournissez vos coordonnées dans ce sondage (toujours facultatif)

4. Utilisation de vos données personnelles

Phocea VTC s’engage à pratiquer une utilisation raisonnée de vos données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Voici les traitements qui sont effectués, les données personnelles qui sont utilisées pour chacun des traitements et le cadre dans lequel nous effectuons ces traitements (fondement juridique) :

4.1 Fourniture du service :

Ex. : affectation d’un trajet, traitement d’une réclamation

• coordonnées du Chauffeur Partenaire
• données lors de l’utilisation du service
• données lors de la réalisation du trajet

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes

4.2 Statistiques, analyse de votre utilisation pour améliorer le service et vous proposer des offres adaptées à vos usages :

Ex. : analyse de votre taux d’acceptation

• coordonnées du Chauffeur Partenaire
• données lors de l’utilisation du service
• données lors de la réalisation du trajet
• données issues de questionnaires ou sondages

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes

4.3 Communication dans le cadre de la fourniture du service :

Ex. : envoi par mail du récapitulatif d’activité hebdomadaire

• coordonnées du Chauffeur Partenaire
• données lors de l’utilisation du service
• données lors de la réalisation du trajet

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes

4.4 Traitement de vos paiements, prévention et détection des fraudes :

Ex. : paiement hebdomadaire des trajets effectués

• coordonnées du Chauffeur Partenaire Sociétaire
• données lors de l’utilisation du service
• données lors de la réalisation du trajet

Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes, respect des obligations légales

4.5  Communiquer avec vous à des fins relationnelles ou marketing :

Ex. : envoi d’un email pour vous proposer de participer à nos challenges, d’une notification pour vous présenter une nouveauté

• coordonnées du Chauffeur Partenaire Sociétaire
• données lors de l’utilisation du service
• données lors de la réalisation du trajet
• données issues de questionnaires ou sondages

Fondements juridiques : consentement, intérêts légitimes

5. Partage de vos données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :

• Les clients Phocea VTC
• Les sociétés partenaires : en cas d’usage du Service Phocea VTC par le biais du compte d’une société partenaire de Phocea VTC, nous pourrons communiquer à cette société certaines données personnelles vous concernant.
• Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la réglementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.
• Les partenaires techniques pour l’exécution de certains traitements (prestataire de paiement, prestataire d’envoi d’emails, …).

Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

6. Durée de conservation et suppression des données

En cas d’inactivité de votre part, et notamment si vous n’utilisez plus l’application ni ne réagissez aux emails que nous vous envoyons, vos données personnelles sont automatiquement anonymisées dans un délai maximum de 5 ans après votre dernière activité.
En considération des impératifs fiscaux et comptables, les pièces justificatives (factures,…) seront conservées pendant 10 ans (c. com art. L. 123-22 et CGI, LPF, art. L. 102 B).

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en écrivant à Phocea VTC. Dans ce cas, nous rendrons anonymes ces données afin que vous ne puissiez plus être identifié, à l’exception des cas où les données seront conservées pour une autre base légale, par exemple dans les situations suivantes :

• intérêts légitimes de CoopVTC (problème non résolu d’impayé ou litige vous concernant, prévention de la fraude, sécurité) ;
• respect d’obligations juridiques ou fiscales.

7. Sécurité des données personnelles

La sécurisation de vos données personnelles est cruciale à nos yeux.

Nous adoptons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données, en particulier des procédures de cryptage de données, de contrôle des accès, et des tests d’intrusion afin de renforcer notre sécurité.

Nous déployons également un système de monitoring afin de détecter toute faille ou tentative d’intrusion dans les plus brefs délais.

 Nous espérons que ce document vous a permis d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par Phocea VTC.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et le Chauffeur disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si des questions subsistent ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante 17-19 rue Maurice Bourdet - 13001 MARSEILLE 

EDITEUR DU PUBLICATION : PHOCEA VTC
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : PHOCEA VTC
RESPONSABLE DE LA REDACTION : PHOCEA VTC
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS